Naolys Audit et Conseil

Mentions légales


Conditions générales d'utilisation du site www.naolys-associes.fr

Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d'utilisation du présent site web. La simple utilisation du présent site web suppose l'acceptation pleine et entière des CGU.

Article 1 – Informations légales

Le présent site web est édité conjointement par les sociétés :

- Naolys Conseil, société d'expertise-comptable inscrite au tableau de l'Ordre de la région Paris Ile-de-France, S.A.R.L. au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 1 bis, avenue Foch 94100Saint-Maur-des-Fossés, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 804040 103 ;

- Naolys Audit, société de commissariat aux comptes inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, S.A.R.L. au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 1 bis, avenue Foch 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 805 060 068.

Le terme « Naolys», marque déposée, regroupe les activités d'audit, de conseil et d'expertise-comptable logées selon la réglementation en vigueur dans la société d'expertise « Naolys Conseil » ou de commissariat aux comptes « Naolys Audit ».

Les coordonnées de Naolys sont : contact@naolys-associes.fr

Les directeurs de la publication sont Messieurs Jérôme Arènes et Gérard Gambaro.

Le présent site web est hébergé par la société Gandi S.A.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

Article 2 – Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

- Site : le présent site web, notamment accessible à l'adresse suivante : www.naolys-associes.fr

- Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 3 - Objet

Les CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site.

Lorsque l'Utilisateur visite le Site ou fait parvenir un courrier électronique à Naolys au moyen d'un lien de type « Demande d'informations » disponible sur la page « Contact » du site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.

Naolys se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre Naolys et l'Utilisateur, les CGU régissent l'ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.

Naolys conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d'imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

Article 4 – Avertissement

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, Naolys ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Article 5 – Demandes de contacts

L'Utilisateur peut contacter Naolys, par le biais du formulaire « Demande d'informations » présent sur le Site.

Ces demandes de contact ont notamment pour objet :

- la soumission par l'Utilisateur d'un appel d'offres auprès de Naolys ;

- une demande de mise en relation avec un expert-comptable ou commissaire aux comptes ;

- une demande d'information.

 

Naolys fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Toutefois Naolys ne s'engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l'Utilisateur.

Enfin, les Utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de Naolys soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et de l'heure des informations et documents adressés par leurs soins à Naolys.

Article 6 – Carrières

L'Utilisateur peut contacter Naolys afin de lui soumettre un curriculum vitae au titre d'une candidature spontanée ou en réponse à une offre d'emploi ou de stage.

Naolys fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute candidature dans les meilleurs délais.

Article 7 – Informatique et libertés

L'Utilisateur est informé que toute demande d'informations visée à l'article « Demande d'informations » donne lieu, pour Naolys, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

 

Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux demandes d'informations ou aux candidatures adressées à Naolys. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

 

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@naolys-associes.fr

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles Naolys est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.

 

Naolys est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

 

Le Site, ainsi que les textes, informations, images, photographies, graphismes, logos ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Naolys ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Naolys a conclu des accords d'utilisation.

 

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de Naolys, sous peine de poursuites judiciaires. Aux fins d'obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmestre du Site à l'adresse suivante : contact@naolys-associes.fr

 

Naolys accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l'esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l'esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l'esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par Naolys.

 

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de Naolys.

 

L'Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l'esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

 

L'Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

Article 9 – Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Naolys, sur support papier ou électronique. Aux fins d'obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmestre du Site à l'adresse suivante : contact@naolys-associes.fr

 

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites.

 

Au jour de leur création, Naolys s'est assuré, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises. Naolys ne saurait être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

 

Si en dépit de nos efforts, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s'engage à prendre immédiatement contact avec l'un des directeurs de la publication à l'adresse suivante : contact@naolys-associes.fr afin de lui communiquer l'adresse des pages du site en cause. Naolys s'engage alors à étudier ledit site et à informer l'Utilisateur des suites qu'il entend donner, dans un délai raisonnable. L'Utilisateur s'engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l'encontre de Naolys avant d'avoir reçu de réponse de sa part. L'Utilisateur s'engage également à n'intenter de procédure judiciaire à l'encontre de Naolys qu'en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.

Article 10 – Responsabilité

Naolys n'est responsable que du contenu des pages qu'il édite.

 

Naolys ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l'Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Naolys ne saurait être tenu pour responsable pour d'autres faits que ceux relatifs à l'édition du Site.

 

Naolys ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Naolys.

Article 11 – Langue du Contrat

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice

Article 12 – Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

 

Les présentes CGU ont été mises à jour le 20 novembre 2014.